Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Informations sur la Société
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.nuncas.com, géré par Nuncas Italia S.p.a. (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé à Milano, (MI), via Abbondio Sangiorgio 12, TVA IT04064170154

1. Références Légales
Le présent contrat de vente est régi par la législation communautaire sur les contrats à distance, en particulier la Directive 2011/83/UE, transposée en Italie par le Décret Législatif n° 21/2014, ainsi que par le Code de la Consommation (D. Lgs. n. 206/2005) et le Code Civil.

2. Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits proposés par la Société sur son site de commerce électronique et les modalités d’accès au Site. Le contrat a pour objet la vente par la Société selon les conditions, modalités, délais et niveaux de qualité du service tels que définis dans les présentes Conditions Générales.

3. Inscription au site et Gestion du Compte
Pour accéder aux services et gérer votre compte, la création d’un mot de passe n’est pas requise. Lors de la connexion, il vous suffira de saisir votre adresse e-mail. Nous vous enverrons un code de vérification à 6 chiffres par e-mail, que vous devrez saisir pour accéder en toute sécurité. Ce système élimine la nécessité de mémoriser un mot de passe et garantit la sécurité maximale de vos données personnelles. Vous reconnaissez que ce code de vérification est le seul moyen de vous identifier. Vous vous engagez à garder ce code confidentiel et à assurer la sécurité de votre compte e-mail. Vous acceptez que toutes les actions effectuées en utilisant ce mode d’accès vous soient irrévocablement attribuées. L’inscription est gratuite. Lors du processus, nous vous demandons de fournir des données personnelles exactes, correctes et à jour.

4. Obligations et Déclarations du Client
Le Client déclare et garantit :

Utiliser les services proposés de manière légale et respecter les conditions d’utilisation.
Être majeur.

La Société se réserve le droit, en cas de violation de ces garanties, de bloquer l’accès au site et d’engager les actions légales appropriées.

5. Modalités d’Achat
L’achat des produits se déroule selon les étapes suivantes :

Navigation et sélection des produits à ajouter au panier.
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Connexion via e-mail et code de vérification, ou finalisation de l’achat en tant qu’invité.
Choix du mode de paiement.
Récapitulatif et confirmation de la commande.

La commande est considérée comme contraignante et le contrat est conclu dès la réception de la confirmation de commande par e-mail. L’e-mail de confirmation contiendra un récapitulatif des conditions de vente, les caractéristiques des biens, le prix, les modalités de paiement et les frais de livraison. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits, la Société s’engage à en informer le client dans un délai de 30 jours et à rembourser les montants déjà versés. La facture sera générée automatiquement par le système à la fin de la procédure d’achat.

6. Produits
Les photographies des produits sont à titre purement illustratif et le design graphique peut ne pas correspondre exactement aux images. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles décrites dans la fiche correspondante.

7. Prix Spéciaux Internet
Tous les prix incluent la TVA et sont mis à jour en fonction des promotions en cours. Les offres et cadeaux présents sur le site peuvent différer de ceux d’autres canaux. Les prix spéciaux Internet peuvent varier quotidiennement.

8. Paiements
Le site accepte les modes de paiement suivants :

Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, UnionPay.
PayPal : Paiement via votre compte PayPal.
Services de paiement rapide : Apple Pay, Shop Pay, Google Pay.

9. Expéditions et Commandes Minimales

Frais de livraison :

Italie : 5,00 € pour les commandes inférieures à 49,00 €. Livraison gratuite pour les commandes supérieures.
France et Espagne : 6,00 € pour les commandes inférieures à 49,00 €. Livraison gratuite pour les commandes supérieures.

Délais de livraison :

Si la commande est confirmée avant 16h00, elle est traitée le jour ouvrable suivant.
Italie : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrables après expédition.
France et Espagne : Livraison sous 2 à 4 jours ouvrables après expédition.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne dépasseront pas 30 jours, sauf accord contraire.

Transporteurs : La livraison est confiée à des transporteurs tiers. La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages après la remise au transporteur, sauf en cas de dol ou de faute grave. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.

10. Droit de Rétractation et Garantie Légale

Droit de rétractation : Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans fournir de justification. La communication doit être effectuée dans ce délai. Les biens doivent être retournés aux frais et risques du client dans les 14 jours suivants. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, mais pourra être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le client prouve qu’ils ont été expédiés. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat. Le retour des cadeaux reçus avec la commande n’est pas requis.
Garantie légale : La Société applique la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou non conformes. En cas de produit non conforme, le remplacement ou le remboursement est garanti. Le retour des produits défectueux est toujours gratuit et à la charge de la Société. Pour procéder, contactez customercare@nuncas.it.

11. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris textes, images, marques, logos, design et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles fournies par le Client sont traitées conformément à notre https://nuncas.com/policies/privacy-policy, disponible sur le site.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par la loi italienne. Pour tout litige découlant du contrat, en cas de non-résolution amiable, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci se trouve sur le territoire de l’État.

14. Modification des Conditions de Vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur pour les commandes passées après leur publication sur le site.